Conditions Générales d'Utilisation Le Stagiaire

Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Stagiaire (ci-après la « Plateforme »).

Le Stagiaire est une plateforme spécialisée dans la diffusion d'offres de stages et la mise en relation entre les candidats à la recherche d'un stage et les organismes proposant des opportunités de stage.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant la Plateforme.

Le terme « Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales

En créant un compte, en publiant une offre, en postulant à une offre de stage ou en utilisant les services proposés par Le Stagiaire, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Le Stagiaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

Article 3 - Mentions légales

La plateforme Le Stagiaire est éditée par Dreambis, BE0798656725.

Adresse : Rue d'Havré 9, 7000 Mons - Belgique.

E-mail : contact@lestagiaire.be.

Article 4 - Objet de la Plateforme

Le Stagiaire a pour objectif de faciliter la recherche et la diffusion de stages dans tous les secteurs d'activité.

La Plateforme permet notamment :

• la publication d'offres de stages ;
• la consultation d'offres de stages ;
• la création de profils candidats ;
• la mise en relation entre candidats et organismes d'accueil ;
• la gestion des candidatures.

Les stages publiés peuvent être notamment :

• des stages académiques ;
• des stages scolaires ;
• des stages obligatoires ;
• des stages volontaires ;
• des stages professionnels ;
• des stages de découverte ;
• des stages en entreprise ;
• des stages dans le secteur public ou associatif.

Le Stagiaire agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux conventions ou accords conclus entre les utilisateurs.

Article 5 - Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel sauf autorisation expresse de la plateforme Le Stagiaire.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 6 - Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

• respecter les lois et réglementations applicables ;
• fournir des informations exactes et vérifiables ;
• utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité ;
• ne pas publier de contenu illégal, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
• respecter les droits des autres utilisateurs.

Les organismes publiant des offres de stage garantissent l'exactitude des informations fournies.

Article 7 - Publication d'offres

Les offres publiées sur Le Stagiaire doivent être réelles, conformes à la législation en vigueur et liées à une opportunité de stage.

Sont notamment interdits :

• les offres frauduleuses ;
• les systèmes pyramidaux ou de vente multiniveau ;
• les contenus trompeurs ou mensongers ;
• les offres contraires à la législation belge ou européenne.

Le Stagiaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute offre ne respectant pas les présentes Conditions Générales, sans préavis ni indemnité.

Article 8 - Responsabilité

Le Stagiaire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, Le Stagiaire ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs ;
• la disponibilité permanente du service ;
• l'exactitude absolue des informations publiées par les utilisateurs.

Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu qu'ils publient ainsi que des relations qu'ils nouent via la Plateforme.

Le Stagiaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des informations qui y sont publiées.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme, notamment les textes, logos, graphismes, illustrations, bases de données, logiciels et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient mais accordent à Le Stagiaire une licence non exclusive permettant leur diffusion dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le Stagiaire traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes, des candidatures, des offres de stages et de l'amélioration des services proposés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : contact@lestagiaire.be.

Article 11 - Cookies

Le Stagiaire utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Article 12 - Suspension et suppression de compte

Le Stagiaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des présentes Conditions Générales ;
• d'utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
• de publication de contenus illicites ;
• d'atteinte aux droits de tiers.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de suspension ou suppression justifiée.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.